Mentions légales

Dernière mise à jour : Janvier 2026

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1. Éditeur du site

Dénomination: OSA FOOT 7 — Olympique Saint-Affrique
Statut: Association loi 1901
Siège social: À compléter
N° RNA: À compléter
N° SIREN: À compléter
Directeur de la publication: À compléter
Contact: contact@osafoot7.fr

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

Hébergeur: Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages)
Adresse: 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web: www.cloudflare.com

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logo, éléments graphiques et code source) est la propriété de l'association OSA FOOT 7, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les logos des clubs adverses et de l'UFOLEP restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont reproduits à titre purement informatif, dans le cadre du compte rendu sportif des rencontres.

4. Données personnelles (RGPD)

Données collectées

Le seul traitement de données personnelles opéré par ce site est le formulaire de contact. Les données collectées sont : nom, adresse e-mail, sujet et contenu du message. L'adresse IP de l'expéditeur et la date d'envoi sont également enregistrées à des fins de lutte contre le spam.

Finalité et base légale

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande. La base légale du traitement est votre consentement, matérialisé par la case à cocher du formulaire (article 6.1.a du RGPD).

Destinataires et durée de conservation

Les messages sont accessibles uniquement aux membres du bureau de l'association disposant d'un accès à l'espace d'administration. Ils sont conservés au maximum 24 mois puis supprimés. Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@osafoot7.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

5. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d'audience. Aucune police de caractères ou bibliothèque externe n'est chargée depuis un serveur tiers.

Un unique cookie technique, nommé osa_session, est déposé lors de la connexion à l'espace d'administration réservé au bureau de l'association. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du service, expire après 8 heures, et ne concerne donc pas les visiteurs du site public. À ce titre, il est dispensé de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

6. Droit à l'image

Les photographies publiées représentent des joueurs et membres de l'association dans le cadre de leur activité sportive. Toute personne apparaissant sur une photographie et souhaitant son retrait peut en faire la demande à contact@osafoot7.fr ; le retrait sera effectué dans les meilleurs délais.

7. Responsabilité

Les informations publiées (calendrier, résultats, statistiques) sont fournies à titre indicatif et mises à jour au mieux des moyens de l'association. Elles ne sauraient engager sa responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité temporaire du service. Les liens vers des sites tiers (Facebook, Instagram) n'engagent que leurs éditeurs respectifs.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.