Mentions légales

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Nature du site

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Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur non professionnel peut se limiter à indiquer publiquement son identité et les coordonnées de son hébergeur.

2. Éditeur

Dénomination: OSA FOOT 7 — Olympique Saint-Affrique
Statut: Association loi 1901
Siège social
N° RNA
N° SIREN
Responsable de la publication
Contact: Formulaire de contact du site

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :

Hébergeur: Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages)
Adresse: 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web: www.cloudflare.com

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logo, éléments graphiques et code source) est la propriété de l'association OSA FOOT 7, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les logos des clubs adverses et de l'UFOLEP restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont reproduits à titre purement informatif, dans le cadre du compte rendu sportif des rencontres.

5. Données personnelles (RGPD)

Données collectées

Le seul traitement de données personnelles opéré par ce site est le formulaire de contact. Les données collectées sont : nom, adresse e-mail, sujet et contenu du message. L'adresse IP de l'expéditeur et la date d'envoi sont également enregistrées à des fins de lutte contre le spam.

Finalité et base légale

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande. La base légale du traitement est votre consentement, matérialisé par la case à cocher du formulaire (article 6.1.a du RGPD).

Destinataires et durée de conservation

Les messages sont accessibles uniquement aux membres du bureau de l'association disposant d'un accès à l'espace d'administration. Ils sont conservés au maximum 24 mois puis supprimés. Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, adressez votre demande via le formulaire de contact du site. L'association ne dispose pas d'adresse e-mail publique : le formulaire est le canal officiel, et les demandes y sont traitées dans le même délai.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

6. Cookies et traceurs

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Deux cookies techniques peuvent être déposés : osa_session lors de la connexion à l'espace d'administration réservé au bureau de l'association, et osa_player lors de la connexion à un compte supporter (packs et pronostics). Tous deux sont strictement nécessaires au service demandé et, à ce titre, dispensés de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Ils ne concernent pas le visiteur qui ne se connecte pas.

La section « Notre stade » de la page d'accueil affiche un plan fourni par Google Maps. Ce plan est chargé depuis les serveurs de Google lorsque la section entre dans le champ de l'écran ; Google est alors susceptible de déposer ses propres cookies et de recevoir votre adresse IP. Aucune donnée ne lui est transmise par l'association. Pour l'éviter, il suffit de ne pas faire défiler la page jusqu'à cette section, ou de bloquer les contenus tiers dans votre navigateur. La politique de confidentialité de Google est consultable sur policies.google.com.

7. Droit à l'image

Les photographies publiées représentent des joueurs et membres de l'association dans le cadre de leur activité sportive. Toute personne apparaissant sur une photographie et souhaitant son retrait peut en faire la demande via le formulaire de contact ; le retrait sera effectué dans les meilleurs délais.

8. Conception et réalisation

Conception et développement: Agence Triceratops — agencetriceratops.fr
Gestion et maintenance: Silas Clamens Albert, au nom de SILART — bysilart.fr

Le code source, les feuilles de style et les composants d’interface de ce site demeurent la propriété de leur auteur. Leur mise à disposition vaut licence d’utilisation pour ce seul site, à l’exclusion de toute cession de droits.

9. Responsabilité

Les informations publiées (calendrier, résultats, statistiques) sont fournies à titre indicatif et mises à jour au mieux des moyens de l'association. Elles ne sauraient engager sa responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité temporaire du service. Les liens vers des sites tiers (Facebook, Instagram) n'engagent que leurs éditeurs respectifs.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.